Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG)

La mise en place d’une gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire implique de coordonner l’ensemble des acteurs pour limiter l’impact des activités humaines. Cette démarche s’appuie d’abord sur un diagnostic de l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques, afin d’identifier les impacts qu’ils subissent et fixer des objectifs de qualité à chacun.

Le diagnostic des cours d’eau présents sur le territoire du SYGRAL s’appuie sur un outil qui permet de déterminer la qualité hydromorphologique des cours d’eau, d’identifier les rivières et les secteurs les plus impactés et d’ensuite prioriser les actions et orienter les programmes de gestion. Cet outil a été développé par le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne.

Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) constitue la planification pluriannuelle, structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par une collectivité territoriale, gestionnaire de milieux aquatiques pour répondre à des enjeux d’intérêt général. Il s’agit d’un programme d’intervention portant sur l’entretien et l’aménagement des cours d’eau des bassins versants afin de restituer aux rivières l’ensemble de leurs fonctions, d’améliorer leurs capacités d’écoulement ainsi que la stabilité des berges en respectant et en préservant l’écosystème. Le PPG doit également répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Son élaboration repose sur la base d’un état des lieux précis (diagnostic) des cours d’eau et permet de :

Décrire les actions de gestion et les travaux à mener en définissant les secteurs d’intervention en fonction des enjeux et des objectifs1.
Préciser les objectifs visés, définir les effets directs et indirects attendus et déterminer les critères qui permettront d’évaluer l’efficacité des actions menées2.
Evaluer le montant de chaque action (coûts d’investissement, d’entretien)3.
Programmer les actions sur plusieurs années à venir en fonction de leur degré de priorité et des capacités financières du maître d’ouvrage4.

L’ensemble de ces opérations sont décidées, priorisées et planifiées en accord avec les élus du syndicat au regard de l’état des cours d’eau et des enjeux écologiques et humains du territoire.

CADRE ET PROCESSUS D’INTERVENTION

Diagnostic du territoire       Concertation       Décision des élus      Instruction du dossier règlementaire      Intervention du syndicat