Les compétences

Le SYGRAL a pour objet, l’exercice des items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, transférés par ses 13 intercommunalités membres, à savoir :

ITEM 1° - L'aménagement des bassins ou d'une fraction des bassins hydrographiques
ITEM 2° - L’entretien et l'aménagement des cours d'eau, des lacs et plans d’eau, y compris les accès à ces cours d'eau, lacs ou plans d’eau
ITEM 8° - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

De manière optionnelle, il peut exercer « à la carte » l’item 5° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, à savoir :

ITEM 5° - La défense contre les inondations et la mer (protection des zones habitées).