Découvrez les programmes pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et humides du SYGRAL, des initiatives stratégiques pour la gestion, la restauration et la préservation des milieux sur une partie des Hautes-Pyrénées, du Gers, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne.
Vous cherchez des informations sur les actions à long terme du SYGRAL ? Vous voulez savoir comment nous planifions et exécutons nos projets pour assurer une gestion durable des rivières et des zones humides ?
Le SYGRAL élabore des programmes pluriannuels de gestion qui définissent les actions à long terme nécessaires pour la gestion, la restauration et la préservation des rivières et des zones humides. Ces programmes sont construits en concertation avec les élus locaux.
Les programmes pluriannuels de gestion (PPG) des milieux aquatiques et humides du SYGRAL constitue la planification pluriannuelle, structurée et cohérente des interventions et des moyens mis en œuvre par la collectivité territoriale pour répondre à des enjeux d’intérêt général. Il s’agit d’un programme d’intervention portant sur la restauration des cours d’eau et des zones humides et l’aménagement des bassins versants afin de restituer aux milieux l’ensemble de leurs fonctionnalités tout en respectant et en préservant les écosystèmes. Sur certains aspects, ces programmes d’actions concernent également la problématique de ruissellement et d’érosion des sols, et jouent ainsi en faveur de la prévention contre les inondations.
Ces programmes sont élaborés en concertation avec les élus locaux et sont basés sur des études approfondies de l’état actuel des cours d’eau et des zones humides. Les opérations inscrites au sein de ces programmes sont décidées, priorisées et planifiées en accord avec les élus du syndicat au regard de l’état des cours d’eau et des enjeux identifiés sur le territoire.
En savoir plus sur nos programmes pluriannuels et comment ils contribuent à la restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire du SYGRAL.
L’élaboration du programme d’actions est réalisée en interne par le (la) technicien(ne) référent(e) sur le secteur.
Cette phase peut durer entre 8 et 12 mois et comprend :
Puis, une phase de consultation démarre, réalisée par les services de l’État (entre 6 à 8 mois).
Le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est déposé auprès de la Préfecture pour consultation des services administratifs. Une enquête publique a ensuite lieu sur le territoire concerné. La mise en œuvre des travaux se fait après avoir obtenu l’arrêté préfectoral de DIG.
Le programme d’actions est établi sur une période de 5 ans. Pour information, la mise en œuvre des travaux sur les parcelles privées se fait toujours avec l’accord des propriétaires concernés.
Avantages
Garanties
Services liés
Les programmes pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et humides structurent et organisent les actions d’intérêt général portées par le syndicat, pour une période de 5 ans.
Nous organisons des réunions publiques et des ateliers participatifs pour recueillir les avis et les suggestions des citoyens et des parties prenantes.
